Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Canada a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment) en 1987. Depuis lors, le Canada a fait état de ses progrès sur la mise en œuvre de la Convention au Comité des Nations Unies contre la torture à maintes reprises. À la suite d’un examen sur les rapports périodiques du Canada, le comité formule des Observations concluantes avec des recommandations sur la façon dont le Canada peut mieux remplir ses obligations en vertu de la Convention. Des organisations de la société civile sont invitées à participer à ces examens en consultant le gouvernement, en soumettant des rapports parallèles et aussi en participant aux réunions du Comité, à Genève.

Le dernier rapport du Canada par le Comité des Nations Unies contre la torture remonte à 2012.

L’engagement de la FCFDU a porté sur notre politique adoptée en 2011 sur la torture non étatique et son impact sur les femmes et les filles :

Pour les des documents de référence, dont les rapports du Canada, visitez le site Web du Gouvernement du Canada: www.pch.gc.ca/eng/1356030148350/1356030357572

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